Conditions Générales d’Utilisation
1. Champ d'application juridique
La plate-forme https://www.spinforwin.fr (également désignée par "nous" par la suite) est attachée à MAXIME LEMAITRE SPINFORWIN EIRL, domicilié au 57 rue Lanthier, 59264, Onnaing, qui détermine les termes et conditions suivantes qui s’appliquent à chaque utilisateur utilisant les contenus, les offres et les services de la plate-forme. En s’inscrivant sur la plate-forme, l'utilisateur accepte formellement ces conditions générales, la politique de confidentialité et toutes les autres conditions qui peuvent être ponctuellement modifiés.
2. Protection des données
SpinForWin s’engage à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée. Avec cette politique de confidentialité, nous tenons à vous informer sur les données et les renseignements que nous recueillons, dans quelle mesure et comment nous les utilisons lorsque vous utilisez nos services.
Cette politique de confidentialité sera convenue entre MAXIME LEMAITRE SPINFORWIN EIRL et une personne utilisateur du site https://www.spinforwin.fr
2.1. Définitions et interprétation
«Personne associée» désigne tout employé, administrateur, un actionnaire, un agent, société, partenariat, joint venture, association ou organisation, employé par, agissant pour ou associé ou affilié à une des parties présentes, comme cela peut être le cas.
«Renseignements personnels» désigne toute information concernant une personne physique, y compris, mais sans s'y limiter, le nom de l'individu, l’adresse e-mail, un mot de passe, l'adresse postale, un numéro de téléphone, le sexe de l'individu et la date de naissance.
"Plate-forme" désigne le site internet https://www.spinforwin.fr
"Site de poker» désigne les sites de poker avec lesquels nous coopérons.
«Services» signifie tout produit ou service offerts sur la plate-forme.
2.2. Utilisation de l'information
Nous utilisons les informations que vous nous fournissez pour des choses différentes, par exemple en assurant la capacité fonctionnelle et la qualité de nos services.
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués par nous aux employés de SpinForWin ou toute autre personne associée pour assurer le bon fonctionnement de nos services. En ce qui concerne la confidentialité de vos renseignements personnels, tous les bénéficiaires sont tenus par les lois de protection des données personnelles de conserver ces renseignements privés.
En outre, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir des informations par nous, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir des informations sur nos produits, nos services, promotions et informations nouvelles ainsi que vous fournir des services de soutien à la clientèle. Si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter, vous pouvez annuler la réception en utilisant l'option pour désactiver la livraison sur notre site.
2.3. Confidentialité
Toutes les informations fournies seront maintenues privées et confidentielles autant que possible. Par conséquent, nous empêcherons l'accès à cette information en utilisant les moyens nécessaires pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. L'accès à vos informations n’est possible que pour les personnes décrites dans la Politique de confidentialité et tous nos employés sont tenus de conserver les données des utilisateurs confidentielles. En outre, les employés qui quittent notre entreprise seront toujours liés par l'obligation de non-divulgation.
La protection de vos renseignements personnels dépend de vous aussi. Pour aider à protéger votre vie privée, veuillez également effectuer des efforts et assurez-vous que votre mot de passe est confidentiel et ne ressemble pas à d'autres mots de passe déjà utilisés (par exemple sur d'autres sites web, etc.). Ne dites pas à un quelconque tiers tous les détails de votre compte ou mot de passe.
2.4. Exemptions relatives à la confidentialité
Malgré notre intention de protéger votre vie privée autant que possible, nous devons respecter les lois. Ainsi, en raison de l'environnement juridique, réglementaire et de la sécurité existant, nous pouvons être amenés à divulguer des informations personnelles sur nos utilisateurs dans certaines circonstances. Nous essayons de limiter ce partage d’informations chaque fois que possible, mais nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire dans les cas suivants:
- Si nous devons nous conformer à une procédure judiciaire impliquant SpinForWin, sur l'un de nos sites Web ou services,
- S’il y a des circonstances où nous sommes dans l'obligation légale de les fournir (par exemple en réponse à une assignation, un mandat ou autre procédure judiciaire),
- Si nous devons agir pour protéger la sécurité personnelle des membres des services ou de l'intérêt public.
2.5. Vos droits concernant l'utilisation de vos informations
SpinForWin est soucieux de respecter les libertés individuelles et principalement la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Nos bases de données contenant des informations nominatives font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - déclaration n°1934370 v 0).
Vous pouvez nous écrire à tout moment pour revoir, mettre à jour, obtenir une copie de vos informations que nous recueillons, avoir vos coordonnées corrigées ou supprimées en fonction de vos droits en vertu de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (assurée par La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) et nos Conditions générales ou à nous envoyer toute réclamation concernant l'utilisation de vos renseignements personnels par SpinForWin. Pour protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, veuillez envoyer toutes les demandes par la poste à MAXIME LEMAITRE SPINFORWIN EIRL, 57 rue Lanthier, 59264, France.
Veuillez noter qu'il ne sera pas possible de continuer à utiliser nos services après la suppression de vos renseignements personnels et que nous pourrons continuer d'utiliser vos renseignements personnels après cette suppression pour la prévention de la fraude seulement.
2.6. Utilisation des cookies
Lorsque vous visitez le site Web de SpinForWin, nous pouvons vous envoyer un cookie. Un cookie est une chaîne de texte d’informations que nous mettons sur votre ordinateur afin que nous puissions vous reconnaitre quand vous visitez notre site Web à nouveau et de compiler des données statistiques sur votre utilisation de notre site Web.
Même si vous n'êtes pas obligé d'accepter les cookies de notre site et que vous pouvez les refuser en modifiant les paramètres de votre navigateur, nous vous conseillons d'accepter les cookies. Veuillez noter qu'il ne sera malheureusement pas possible pour vous d'utiliser tous les services fournis sur notre site Web sans accepter les cookies.
2.7. Votre consentement
En vous inscrivant et en créant un compte avec le site ou par votre utilisation continue de nos services après l'affichage de cette politique de confidentialité, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et les mises à jour, de sorte que cette version de la Politique de confidentialité remplace toute version antérieure. Pour cette raison, nous vous demandons de revoir la politique de confidentialité régulièrement, parce que nous pouvons en effet la mettre à jour de temps en temps. Si nous changeons notre politique de confidentialité, nous afficherons les changements sur cette page. En outre, notre politique de confidentialité doit être lue en combinaison avec nos CGU qui prévalent sur toute disposition contraire de la politique.
En particulier, vous donnez votre consentement à la mesure suivante prise par SpinForWin :
- De nous réserver le droit de prendre les mesures appropriées pour vérifier votre utilisation de notre service pour une violation potentielle des CGU de SpinForWin et toute loi applicable (y compris l'utilisation de vos renseignements personnels après suppression afin de prévenir la fraude).
2.8. Limitation de responsabilité
Nos obligations en vertu de cet accord ne constituent pas des obligations personnelles pour les propriétaires, administrateurs, dirigeants, conseillers, agents, représentants, employés, vendeurs ou des fournisseurs du site ou des services autres que celles prévues en vertu du présent accord. Autre que celles expressément prévues dans le présent accord, en aucun cas nous ne serons responsables de toute perte, blessure ou dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs de quelque nature (indépendamment du fait que nous avons été informés de la possibilité de telles pertes) relative à l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, y compris toute perte de revenus, affaires, bénéfices ou de données.
3. L'utilisation des services
3.1. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s’assurer que les lois du pays de la résidence ou de l'emplacement utilisateur permettent à l'utilisateur de s’inscrire sur la plate-forme.
3.2 Après validation de l'enregistrement de l'utilisateur sur la plateforme, il est autorisé à utiliser toutes les offres et services de la plate-forme gratuitement. Afin d’éviter tout doute, nous précisons que ce droit ne constitue pas une obligation contraignante pour SpinForWin de fournir du contenu et / ou des services spécifiques.
3.3. Afin d'éviter tout désavantage pour les autres utilisateurs, les membres inscrits de SpinForWin ne sont pas autorisés à créer plus d'un compte sur SpinForWin. Les inscriptions multiples à SpinForWin entraîneront donc l'exclusion de l'utilisateur. En outre, l'utilisateur est uniquement autorisé à se connecter sur le compte à son nom sur le site de poker en question, auquel cas ce dernier risque la suppression de son compte.
4. Exclusion de l'utilisateur
SpinForWin se réserve le droit, à sa seule discrétion, soit d’exclure les utilisateurs de la plate-forme en enlevant / supprimant le compte de l'utilisateur et/ou en bloquant un nouvel enregistrement en fonction de la gravité et / ou la fréquence de l'affaire. Ceci s’applique également à des tiers agissant pour le compte de l'utilisateur concerné.
Voici des exemples d'événements où un utilisateur sera exclu (cette énumération n’est pas exhaustive):
-
Quand un utilisateur ou un tiers pour le compte de l'utilisateur fait une tentative de créer plus d'un compte sur SpinForWin ou tout autre site de poker liés
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Lorsqu'un utilisateur tente d’une quelconque manière de détourner les autres utilisateurs de la plate-forme
-
Quand un utilisateur agit en violation des conditions générales d’utilisation
-
Lorsque l'utilisateur a agi d'une autre manière illégale à l'égard de la relation entre l'utilisateur et SpinForWin.
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En cas de partage de compte utilisateur avec un ou plusieurs autres utilisateurs.
Indépendamment du fait que SpinForWin ne traitera pas arbitrairement l'exclusion des utilisateurs, SpinForWin peut toujours décider, à sa seule discrétion et sans être obligé de fournir tout élément de preuve ou d’indiquer une raison, d’exclure, de bannir ou de bloquer un utilisateur. Cela est nécessaire pour protéger notre système de protection contre la fraude.
De la même manière que l'utilisateur reçoit une notification de l'inscription réussie par courriel, un utilisateur sera averti de l'exclusion par courriel également.
5. Nom d'utilisateur et mot de passe
Lors de l'inscription, l'utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'accès à tous les services de SpinForWin n’est possible qu'avec ce mot de passe. L'utilisateur doit le garder en lieu sûr afin d'éviter les abus.
En ce qui concerne le nom de l'utilisateur, l'utilisateur n’est pas autorisé à choisir un nom inapproprié. Par exemple en utilisant des noms de concurrents ou des noms qui donnent l'impression qu'ils seront utilisés pour attirer les clients. Dans le cas où SpinForWin prend conscience du caractère inapproprié d’un nom d’utilisateur, SpinForWin se réserve le droit, à sa seule discrétion, de fermer le compte de l'utilisateur ou de demander à l'utilisateur de choisir un nom d'utilisateur différent.
6. Affectation du droit d'utilisation et responsabilité de l'utilisateur
6.1 Un utilisateur n’est pas autorisé à publier tout type de contenu qui soit sous copyright ou sous protection juridique de quelque manière que ce soit (texte et / ou images) sur la plate-forme. L'utilisateur autorise SpinForWin à stocker et publier ce contenu sur la plateforme gratuitement aussi souvent que désiré par SpinForWin, à tout moment ou lieu, autorise SpinForWin à le rendre accessible au public et/ou à être conservé pour récupération par un tiers. Ce contenu (texte, images, etc.) sera publié uniquement sur la plate-forme sur laquelle il a été envoyé ou sur laquelle il a été mis en ligne. SpinForWin utilisera le contenu à des fins publicitaires qu'après consultation avec l'auteur respectif et après avoir reçu l'autorisation de l'auteur.
6.2 En outre, à travers les contributions, l'utilisateur assure qu’il possède les droits légaux du contenu affiché. SpinForWin n’est pas tenu de vérifier la validité, l'exhaustivité et la légalité des contributions de l'utilisateur, notamment en ce qui concerne les commentaires.
6.3.1 En plus de cela, l'utilisateur assure que le contenu de toute contribution / matériel téléchargé, sauvegardé, présenté ou publié et mis à la disposition du public par lui, ne contient pas:
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De la publicité pour d'autres entreprises (en particulier les autres concurrents de la plate-forme), des annonces donnant une image négative/impression de la plate-forme ou des publicités comparatives
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Des "offres de rakeback"
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Virus, cheval de Troie, contenu frauduleux ou envois de masse non sollicités ("spam")
6.3.2 De même, l'utilisateur assure que le contenu ne viole pas:
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Les droits personnels et les droits de tiers
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Toutes les dispositions et/ou interdictions légales et officielles
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La morale publique.
6.3.3 Si le contenu d’une contribution de l'Utilisateur contient des liens vers d'autres sites Web, le contenu de ces sites doit également être en conformité avec les clauses 6.3.1 et 6.3.2.
6.3.4 L'Utilisateur accepte que, bien que SpinForWin puisse ajuster le format de tous les messages que l'utilisateur effectue afin d'optimiser l'affichage, l'utilisateur continue d'être responsable, et d'indemniser SpinForWin contre toute violation des droits de propriété intellectuelle qui subsistent dans le contenu posté.
6.4. L'Utilisateur assure de ne pas contacter les utilisateurs de la plate-forme, sous quelque forme, par exemple, par courriel, services de messagerie Internet ou de toute autre manière dans le but d'attirer les utilisateurs loin de la plate-forme. Également, l'utilisateur assure de ne pas fournir toute forme de «rakeback» ou d'autres incitations à d'autres utilisateurs. En outre, l'utilisateur assure de s’abstenir de communiquer avec d'autres utilisateurs de la plate-forme avec l'intention de faire cesser l'utilisation des services de la plate-forme ou des sites de poker liés à de SpinForWin. Toute action / comportement en contradiction avec cette clause peut entraîner une exclusion de l'utilisateur des services de la plate-forme.
6.4.1 L'Utilisateur est responsable de tous les dommages subis par SpinForWin et causés par l'utilisateur à la suite d'une violation des conditions énumérées ci-dessus.
6.4.2 L'Utilisateur s’engage à informer immédiatement SpinForWin de toute réclamation ou poursuite contre l'Utilisateur des actes sur SpinForWin.
6.4.3 L'Utilisateur accepte que le manque de connaissances quant à savoir si la propriété intellectuelle subsiste dans le contenu que l'utilisateur poste sur le site https://www.spinforwin.fr n’est pas un moyen de défense contre la responsabilité.
6.5.4 Si quelqu'un présente une réclamation contre SpinForWin liées aux actions, au contenu ou à l'information affichée sur SpinForWin, l'utilisateur s’engage à indemniser et nous tenir à couvert contre tous les dommages, pertes et charges de toute nature (y compris frais juridiques raisonnables et les coûts) liés à une telle réclamation.
7. Clause de non responsabilité
Si la plate-forme se réfère à un autre site, par exemple en plaçant un lien vers le site Web correspondant, seul l'opérateur / auteur respectif de ce site Web est responsable pour le contenu sur ce site. En aucune façon, SpinForWin n’est responsable ou a une influence sur le contenu du site Web vers laquelle SpinForWin redirige. SpinForWin se dissocie explicitement de tout contenu illégal, personnellement dangereux, immoral, éthiquement répréhensible, ou inadmissible de quelque manière que ce soit, et ne peut être tenu responsable de ce contenu. Si un utilisateur constate du contenu inapproprié sur un site web vers laquelle SpinForWin redirige, l'utilisateur doit en informer immédiatement SpinForWin. Si le contenu du site Web est jugé inapproprié par nous, alors le lien vers ce site sera retiré immédiatement.
SpinForWin est incapable de contrôler tout le contenu posté par les utilisateurs, en particulier dans les commentaires des vidéos. Lorsque SpinForWin est conscient qu’un contenu est en violation de ces termes et conditions, nous allons supprimer le contenu immédiatement. Si un utilisateur remarque tout type de comportement abusif d'un autre utilisateur ou s’aperçoit que le contenu d’une contribution d'un autre utilisateur à la plate-forme est en contradiction avec les termes et conditions de la plate-forme et / ou viole toute autre loi, l'Utilisateur doit nous contacter en envoyant un courriel à support@spinforwin.fr . Si la contribution spécifique de l'utilisateur est considérée comme abusive par nous, la contribution sera retirée immédiatement.
8. Suppression des contributions
SpinForWin et leurs administrateurs sont autorisés à supprimer le contenu d'une contribution fournie par les utilisateurs, par exemple, des commentaires sous les vidéos ou les articles. En outre, SpinForWin se réserve le droit de supprimer du contenu qui nuit à l'interaction respectueuse entre les utilisateurs sur la plate-forme et qui n’est pas en conformité avec les bonnes manières d'internet et le code de conduite. Dans les cas particulièrement graves, SpinForWin se réserve le droit d'exclure l'utilisateur conformément à la clause 4.
9. Responsabilité de SpinForWin
La responsabilité de SpinForWin pour les dommages causés par l'utilisation des services et des offres de la plateforme, par exemple par téléchargement, installation et utilisation de fichiers de logiciels et de données, est limitée à l'intention ou au cas de négligence grave. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier indépendamment les données de virus et autres.
10. Droits d'auteur
Les articles, textes et images ainsi que leur agencement sont sous copyright. Les utilisateurs sont autorisés à faire usage du contenu de la plate-forme seulement pour leur usage personnel. En ce qui concerne toutes les vidéos sur la plate-forme, les utilisateurs ne sont pas autorisés à les télécharger. Sans la permission écrite de SpinForWin, l'Utilisateur n’est pas autorisé à faire circuler, présenter, ou rendre publiquement accessibles, publier ou publier un lien vers ce contenu. L’Utilisateur risque une suppression définitive de son compte et des services associés.
11. Google Analytics
Le site web SpinForWin utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (Google).
Google Analytics utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
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Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec tout autre donnée détenue par Google.
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12. Dispositions finales
Si une partie de ces termes et conditions est jugée invalide, illégale ou non exécutoire, cela n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire du reste des conditions générales d’utilisation.
Un utilisateur enregistré prend automatiquement part au système de newsletter. L'utilisateur est en mesure de se désabonner de cette lettre d'information (newsletter) à tout moment en sélectionnant l'option correspondante dans les paramètres du profil de l'utilisateur. Les intervalles d’envoi des newsletters peuvent varier.
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